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Pologne : une « clause de conscience » pour refuser de servir des homosexuels

Pologne : une « clause de conscience  » pour refuser de servir des homosexuels

C'est l’aboutissement d’une saisine du procureur général et ministre de la Justine, Zbigniew Ziobro, qui s’était indigné de la condamnation d’un imprimeur ayant repoussé la commande d’une fondation LGBT pour « ne pas contribuer à sa promotion ».

En juillet 2016, la Cour de Łódź-Widzew avait prononcé un jugement pénal contre ce professionnel, confirmée par la Cour de première instance, en mars 2017, pour « refus intentionnel d'offrir des services sans motif raisonnable ». Mais le tribunal, estimant les circonstances de l'affaire « extraordinaires » et l'infraction mineure, s'est abstenu de lui imposer une amende.

Le ministre a ensuite saisi la Cour constitutionnelle, qui contrôlée par le parti ultraconservateur Droit et justice (PiS), a jugé, ce 26 juin, que « la sanction du refus de vente était contraire à la Constitution ».

Un commerçant a donc désormais le droit de refuser de servir des clients non conformes à ses convictions religieuses.

Selon l’hebdomadaire de gauche Polityka, qui consacre à ce sujet sa couverture du 3 juillet sous le titre « Nous ne servons pas ces clients », relayée dans un article du Courrier international, « la Cour constitutionnelle laisse ainsi pratiquement sans protection les personnes handicapées interdites d’entrée aux restaurants, ou bien les mamans refoulées des magasins lorsqu’elles donnent le sein. […] La droite catholique a obtenu une clause de conscience dans le secteur des services. »

Cette clause n’existe toutefois dans la loi que pour les médecins. Mais Polityka observe que, depuis plusieurs années, d’autres professionnels s’en réclament également, les « pharmaciens catholiques » notamment pour s’opposer à la vente de contraceptifs, ou bien des « fonctionnaires refusant de remettre des documents pouvant servir à la conclusion d’unions homosexuelles à l’étranger ».

A double tranchant néanmoins, comme l’a découvert fin juin un « salarié d’IKEA licencié pour avoir publié sur l’Intranet de l’entreprise un message homophobe et jugé contraire aux valeurs du groupe. »

La droite présente l’affaire comme une répression à « caractère religieux », car le salarié avait cité l’Ancien Testament pour dire que les homosexuels « seront punis de mort et leur sang retombera sur eux ». Pour IKEA, « le problème n’était pas les convictions, mais une manière d’exprimer ses opinions qui exclut les autres ».