Comprendre ses droits

Personne ne devrait avoir à cacher son orientation sexuelle ou son identité de genre pour être traité comme les autres. Pourtant, les discriminations restent une réalité dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

La loi interdit de traiter une personne défavorablement en raison de son orientation sexuelle, réelle ou supposée, ou de son identité de genre.

Ces discriminations peuvent prendre différentes formes :

• Au travail : ne pas être recruté, être écarté d'une promotion, subir des remarques répétées ou être licencié en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
• Dans le logement : se voir refuser une location ou rencontrer des difficultés avec un propriétaire pour ces mêmes raisons.
• Dans les commerces et les services : se voir refuser une prestation, être exclu d'un établissement ou subir un traitement différent de celui réservé aux autres clients.
• À l'école ou à l'université : être mis à l'écart, humilié ou traité différemment en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
• Dans les services publics : rencontrer un refus ou subir un traitement défavorable dans l'accès à un service ou à une prestation.

Une discrimination n'est pas toujours formulée ouvertement. Elle peut se manifester par une décision qui semble ordinaire, mais qui repose en réalité sur un critère interdit par la loi. Elle peut aussi prendre la forme d'un harcèlement : des propos, des humiliations ou des comportements répétés qui portent atteinte à la dignité d'une personne.

Toutes les situations ne relèvent pas automatiquement d'une discrimination au sens juridique. Les faits et leur contexte doivent être examinés pour déterminer les règles applicables.

Une insulte, une menace, une agression ou une campagne de harcèlement visant une personne parce qu'elle est lesbienne, gay, bisexuelle ou transgenre ne relève pas simplement d'un désaccord ou d'un conflit personnel. Selon les faits, ces comportements peuvent constituer des infractions pénales.

Le droit français prévoit plusieurs qualifications, qui dépendent notamment de la nature des propos ou des actes.

Les injures et les diffamations

Une injure consiste à employer des termes offensants ou méprisants à l'encontre d'une personne, sans lui attribuer un fait précis. La diffamation, elle, consiste à lui imputer un fait déterminé portant atteinte à son honneur ou à sa considération.

Ces propos peuvent être publics ou non publics. Lorsqu'ils visent une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer.

Les menaces et les violences

Les menaces, les agressions physiques et les violences psychologiques peuvent donner lieu à des poursuites. Lorsque les faits sont commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, réelle ou supposée, de la victime, cette motivation peut constituer une circonstance aggravante dans les conditions prévues par la loi.

Le harcèlement

Des messages répétés, des insultes, des humiliations ou des comportements destinés à isoler une personne peuvent, selon les circonstances, caractériser une situation de harcèlement. Lorsqu'ils sont liés à un critère protégé, ils peuvent également relever du harcèlement discriminatoire.

Les appels à la haine et à la violence

Les propos publics qui incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre peuvent également être sanctionnés.

La qualification juridique dépend toujours des faits. Une injure, une menace, une diffamation ou une incitation à la haine ne répondent pas aux mêmes règles et ne relèvent pas nécessairement des mêmes procédures.

Chacun doit pouvoir vivre conformément à son identité, sans être humilié, discriminé ou contraint de justifier son existence. Le droit français protège les personnes contre les discriminations liées à l'identité de genre et reconnaît plusieurs démarches permettant de faire évoluer leur état civil.

Changer de prénom

Il est possible de demander un changement de prénom auprès de l'officier d'état civil de sa mairie, à condition de justifier d'un intérêt légitime. Le fait que le prénom inscrit à l'état civil ne corresponde pas à l'identité de genre vécue et connue peut notamment être pris en compte.

En cas de difficulté ou de refus, un recours devant le juge est possible.

Modifier la mention du sexe à l'état civil

Une personne majeure ou mineure émancipée peut demander au tribunal judiciaire de modifier la mention de son sexe à l'état civil lorsque celle-ci ne correspond pas au sexe dans lequel elle se présente et est connue.

Cette démarche ne nécessite ni opération chirurgicale, ni traitement hormonal, ni stérilisation. La loi ne conditionne donc pas la reconnaissance de l'identité de genre à une transition médicale.

Le changement de prénom et la modification de la mention du sexe sont deux procédures différentes. Elles peuvent être engagées séparément ou conjointement.

Le respect de l'identité au quotidien

Le respect de l'identité de genre ne concerne pas uniquement les documents administratifs. Il touche aussi à la vie professionnelle, scolaire, familiale et sociale.

Les humiliations, les mises à l'écart et les traitements défavorables liés à l'identité de genre peuvent relever des dispositions qui sanctionnent les discriminations et le harcèlement.

Le droit à la vie privée

L'orientation sexuelle et l'identité de genre relèvent de la vie privée. Personne ne devrait être contraint de les révéler, ni voir ces informations diffusées sans son accord.

Révéler la transidentité ou l'orientation sexuelle d'une personne sans son consentement, parfois appelé « outing », peut avoir des conséquences importantes sur sa vie personnelle, familiale ou professionnelle. Selon les circonstances, cette divulgation peut également porter atteinte à ses droits.

Les familles LGBT+ font partie de la société et bénéficient des protections prévues par le droit français. Le mariage, le Pacs, l'adoption et la filiation permettent aujourd'hui à des couples de même sexe de construire une vie familiale et de faire reconnaître leurs liens.

Le mariage et le Pacs

Depuis 2013, deux personnes de même sexe peuvent se marier dans les mêmes conditions que les couples de sexe différent. Elles bénéficient des mêmes droits et obligations liés au mariage.

Le Pacs est également ouvert aux couples de même sexe. Il permet d'organiser leur vie commune et entraîne des droits et des obligations, même si ses effets ne sont pas identiques à ceux du mariage. Le concubinage bénéficie lui aussi d'une reconnaissance juridique, mais offre une protection différente.

L'adoption

Les personnes seules et les couples peuvent adopter un enfant dans les conditions prévues par la loi. L'adoption est notamment ouverte aux couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage, sous réserve de remplir les conditions légales.

Il existe deux formes d'adoption, simple et plénière, qui n'ont pas les mêmes conséquences sur la filiation et les liens familiaux.

La procréation médicalement assistée

La procréation médicalement assistée (PMA) est accessible en France aux couples de femmes et aux femmes non mariées, dans les conditions prévues par la loi.

Pour les couples de femmes qui ont recours à une PMA avec don de gamètes, la filiation à l'égard des deux mères repose sur une reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire avant la conception.

Les droits des parents

L'orientation sexuelle d'un parent ne peut pas, à elle seule, justifier une décision défavorable concernant son enfant. Les décisions relatives à l'autorité parentale, à la résidence ou aux relations avec l'enfant doivent être prises en fonction de son intérêt.

Les situations familiales peuvent toutefois être différentes d'un dossier à l'autre. Les règles de filiation dépendent notamment du mode de conception, de la situation du couple et des démarches effectuées.

Chacun doit pouvoir consulter un médecin, accéder à un établissement de santé ou recevoir des soins sans avoir à craindre un jugement ou un refus en raison de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son état de santé.

Pourtant, des personnes LGBT+ continuent de rencontrer des difficultés dans leur parcours de soins : remarques déplacées, refus de prise en charge, méconnaissance de leurs besoins ou comportements discriminatoires.

La loi interdit les discriminations dans l'accès aux soins. Un professionnel ne peut pas refuser de soigner une personne au seul motif de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Le secret médical

Les informations confiées à un professionnel de santé sont protégées par le secret médical. Cela concerne notamment les diagnostics, les traitements, les antécédents médicaux et les informations relatives à la vie intime.

Ces informations ne peuvent pas être communiquées librement à des tiers. Leur partage entre professionnels est lui aussi encadré par des règles précises.

Les personnes transgenres et le parcours de soins

Les personnes transgenres doivent pouvoir bénéficier d'un accompagnement respectueux de leur identité, de leur dignité et de leurs choix. Les professionnels de santé sont tenus de respecter leurs droits et de ne pas adopter de comportements discriminatoires.

Les parcours de transition peuvent soulever des questions particulières concernant les consultations, les traitements, les remboursements ou les démarches administratives. Il est important de pouvoir accéder à une information fiable et à des professionnels formés à ces questions.

Les personnes vivant avec le VIH

Les personnes vivant avec le VIH bénéficient des mêmes droits en matière d'accès aux soins et de protection de leur vie privée. Leur statut sérologique est une information médicale confidentielle.

Un refus de soins ou un traitement défavorable fondé sur la séropositivité peut constituer une discrimination.

Lorsqu'une personne est victime d'une discrimination, d'une violence ou d'une atteinte à ses droits, elle n'est pas sans recours. Plusieurs possibilités existent, selon la situation et les faits rencontrés.

Il n'est pas toujours facile de savoir par où commencer. Un accompagnement peut aider à identifier la démarche la plus adaptée.

Déposer plainte

Lorsqu'une situation peut constituer une infraction pénale, la victime peut déposer plainte dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ou écrire directement au procureur de la République.

Il est possible de déposer plainte contre une personne identifiée ou contre X lorsque l'auteur des faits est inconnu.

Saisir le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui intervient notamment dans la lutte contre les discriminations. Toute personne qui estime avoir été discriminée peut le saisir gratuitement.

Il peut examiner les faits, demander des explications, proposer une médiation ou formuler des recommandations. Il peut également présenter des observations devant une juridiction dans les conditions prévues par la loi.

Engager une action en justice

Selon la nature du problème, une procédure peut être engagée devant différentes juridictions : conseil de prud'hommes pour un litige lié au travail, tribunal judiciaire pour certaines affaires civiles ou pénales, ou tribunal administratif lorsqu'un service public est concerné.

Les délais et les conditions de recours varient selon les situations. Il est donc important de se renseigner avant d'engager une procédure.

Ne pas rester seul face aux démarches

Une victime peut être accompagnée par une association, un avocat ou un professionnel compétent. Un soutien juridique, social ou psychologique peut permettre de mieux comprendre ses droits, de préparer les démarches et de traverser cette période dans de meilleures conditions.

STOP homophobie accompagne les personnes confrontées aux LGBTphobies, les informe sur leurs droits et les oriente vers les interlocuteurs adaptés à leur situation.

Pour connaître les démarches à effectuer, consultez également notre page Guides pratiques et démarches.

Pour en savoir davantage sur les différentes formes de violences et de discriminations, vous pouvez également consulter notre page consacrée aux actes LGBTphobes.