>> Le président des Etats-Unis Barack Obama a salué mercredi 26 juin la décision de la Cour suprême qui a accordé une importante victoire aux couples homosexuels en invalidant une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme.
“J’applaudis la décision de la Cour suprême (…). Il s’agissait d’une discrimination inscrite dans la loi”, a-t-il souligné dans un communiqué. “La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s’en porte mieux.”
La Cour suprême des Etats-Unis a estimé que la loi, qui date de 1996, était “anticonstitutionnelle, car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement”, se rangeant ainsi à l’avis de l’administration Obama.
Edith Windsor, une veuve homosexuelle de New York, soutenue par l’administration Obama, réclamait que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée, car discriminatoire.
Cette décision très attendue permet aux couples homos légalement mariés, dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels. Le secrétaire d’Etat à la défense, Chuck Hagel, a par ailleurs annoncé que cette décision ouvrait aux conjoints de militaires homosexuels les mêmes droits que les époux de même sexe. Parmi celles-ci figurent l’autorisation d’absence en cas d’urgence, la possibilité pour deux partenaires homosexuels et militaires d’être basés au même endroit ou encore une indemnisation en cas de décès ou d’infirmité du conjoint.
PAS D’INTERDICTION EN CALIFORNIE
Dans une décision par cinq juges contre quatre, la Cour suprême a estimé que “DOMA ne peut pas survivre selon ces principes”, qui violent la clause constitutionnelle de protection de l’égalité applicable au gouvernement fédéral. La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain qui vote ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la Cour, John Roberts, et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre.
La Cour suprême a par ailleurs estimé qu’une plainte de militants contre le mariage homosexuel en Californie n’était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest. La Cour était appelée à se prononcer sur l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou “proposition 8”, inscrite dans la Constitution californienne, qu’un groupe de militants antihomosexuels demandait de confirmer.
M. Obama, qui a fait abolir en 2011 la loi imposant aux militaires de taire leur homosexualité (“don’t ask, don’t tell”), s’était aussi prononcé en 2012 à titre personnel en faveur du mariage entre homosexuels, une première pour un président américain en exercice.
“Sur un sujet aussi sensible, et sachant que les Américains ont des avis très différents fondés sur des croyances fortes, garantir l’engagement de notre pays envers la liberté de religion est également crucial”, a précisé mercredi le président américain. “La façon dont les institutions religieuses définissent et consacrent le mariage n’appartient qu’à elles. Rien dans cette décision [de la Cour suprême] – qui ne s’applique qu’aux mariages civils – ne change cela.”
