Une victoire historique pour les défenseurs des droits des homosexuels. La Cour suprême américaine a invalidé, mercredi 26 juin, le Defense of Marriage Act (Doma), qui définissait depuis 1996 le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
Le Doma jugé anticonstitutionnel
Cette décision permet aux couples homosexuels légalement mariés dans les 12 Etats (sur 50) qui reconnaissent le mariage gay, ainsi que la capitale Washington, d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels mariés (retraites, fiscalité, sécurité sociale…).
C’est une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par l’administration Obama, qui réclamait que le Doma soit invalidé, car discriminatoire. Cette loi fédérale a donc été jugée “anticonstitutionnelle” par la Cour suprême (cinq voix contre quatre), “car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes, qui est protégé par le 5e amendement”.
Près d’un millier de personnes, surtout des jeunes et des pro-mariage gay, s’étaient rassemblées devant la Cour suprême pour réagir à cette décision très attendue. “On est en train d’adopter et on va pouvoir apporter à notre famille toute la stabilité nécessaire”, s’est réjoui Olivier, un expatrié français marié depuis trois ans à un Américain.
Dans un tweet, Barack Obama lui-même s’est réjoui de la décision, “un pas en avant historique” pour l’égalité devant le mariage, écrit-il.
La Cour rouvre la voie au mariage homo en Californie
Dans le même temps, la Cour suprême a estimé “irrecevable” une plainte de militants anti-mariage gay en Californie. Ceux-ci demandaient aux juges de confirmer la “proposition 8”, amendement inscrit dans la Constitution de cet Etat et qui interdisait le mariage entre personnes de même sexe.
Entrée en vigueur après un référendum en novembre 2008, la Prop 8 visait à renverser la légalisation de cette union, proclamée en Californie quelques mois plus tôt. Et faire ainsi annuler les milliers de mariages homos conclus pendant le laps de temps durant lequel ils étaient autorisés.
En 2010, devant les tribunaux fédéraux, la Cour de San Francisco a jugé la proposition 8 non conforme à la Constitution américaine. Ses partisans ont fait appel, c’est ce recours que la Cour suprême a rendu caduque mercredi, ouvrant de nouveau la voie au mariage gay en Californie.
