Une cour d’appel fédérale américaine a estimé ce lundi 1er juin, mois des fiertés, que la politique visant à exclure les personnes transgenres de l’armée était probablement inconstitutionnelle, infligeant ainsi un revers juridique à l’administration Trump.
Dans un arrêt rendu à deux voix contre une, la cour d’appel du district de Columbia a jugé que cette mesure cible les militaires en raison de leur identité de genre, avec des justifications qualifiées « d’arbitraires » et reposant sur une forme d’hostilité à l’égard des personnes transgenres.
Concrètement, elle permet aux militaires transgenres actuellement en service de rester dans les forces armées, évitant ainsi leur exclusion immédiate. Elle ne remet toutefois pas en cause les restrictions sur le recrutement, qui peuvent continuer à s’appliquer.
Ce contentieux s’inscrit dans le cadre d’un décret signé en janvier 2025 par Donald Trump, visant à exclure les personnes transgenres de l’armée américaine. L’arrêt confirme en partie une précédente décision de première instance qui avait déjà suspendu certaines mesures d’application.
La portée du jugement demeure toutefois limitée. Il ne concernerait directement qu’environ un millier de militaires et pourrait être rapidement remis en cause. Le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la Cour suprême, ouvrant la voie à une nouvelle étape judiciaire.
Au-delà de ses effets immédiats, cette avancée juridique reste donc fragile. Elle protège temporairement les militaires concernés, sans régler la question de l’accès plein et entier des personnes transgenres à l’institution militaire.
