Marseille : Trois mois d'emprisonnement requis contre l'élue qui refusait de marier deux femmes

Marseille : Trois mois d'emprisonnement requis contre l'élue qui refusait de marier deux femmes

Sabrina Hout, l'adjointe au maire PS qui avait fait faux bond lors de la célébration d'un mariage entre deux femmes, a oscillé ce mardi entre excuses et justifications devant le tribunal correctionnel qui la jugeait pour discrimination.

"Je suis vraiment désolée. J'ai honte d'avoir fait ce que j'ai fait, si ça été interprété comme de l'homophobie", a expliqué Sabrina Hout, 39 ans, lors de son audition devant le tribunal. Elle était poursuivie pour avoir refusé de célébrer un mariage entre deux femmes à l'été 2014. Mais que ce soit avant ou après ces excuses, l'élue présente comme un "mauvais concours de circonstances" l'enchaînement des faits qui l'ont conduite ce mardi devant le tribunal après avoir été citée par Hélène Burucoa et Claude Génart, les deux femmes à l'origine de ce procès.

D'abord, comme elle l'avait fait devant les enquêteurs, l'adjointe à la maire du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, assure de nouveau à la barre qu'elle ne se sentait pas très bien ce jour-là, le 16 août 2014. Et que c'est pour cette raison qu'elle est sortie de la salle, juste au moment de célébrer ce mariage, avant de revenir pour les suivants.

De l'audition des trois témoins, l'agent d'accueil de la mairie, l'officier d'état civil et le conseiller d'arrondissement qui a officié à sa place sans y être habilité, ressort clairement l'enchaînement des faits, pas contesté par la prévenue. Avant de sortir, elle a disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu, non présent, et signé le registre de mariage et le livret de famille où son nom était déjà consigné comme officiant. Mais face à ces trois personnes qui, toutes, expliquent qu'elle a mis en avant ses "convictions religieuses" musulmanes pour ne pas célébrer, la jeune femme brune, réfute en bloc toute accusation d'homophobie.

"Elle a expliqué que c'était contraire à ses convictions religieuses, qu'elle irait en enfer. Elle était très énervée", a témoigné l'officier d'état civil. "Elle a dit 'je fais la prière, je ne peux pas faire ce mariage'", a expliqué l'agent d'accueil municipal. "Sabrina Hout m'a demandé de l'aider à célébrer ce mariage parce que de par sa religion, elle n'avait pas le droit", a également assuré le conseiller qui a officié à sa place.

Sabrina Hout - mariage gay"Je considère les personnes homosexuelles comme à égalité avec tout le monde, vous comme moi", s'est-elle défendu, faisant même intervenir, comme témoin de moralité, un élu homosexuel et de droite qui raconte comment elle a joué les entremetteurs entre lui et son compagnon. Pourtant, elle reconnaît du bout des lèvres avoir eu "des réticences à célébrer un mariage homosexuel", réticences qu'elle avait partagées lors d'une réunion entre élus: "c'est quelque chose de nouveau, il fallait que je m'y habitue".

Mais elle rejette, parfois avec agressivité, les erreurs matérielles commises lors de la cérémonie sur les agents municipaux, dont elle sous-entend qu'ils mentent pour se protéger: "si c'est pas moi la coupable, c'est eux".

Le procureur a requis à son encontre trois mois de prison avec sursis et une amende de 1.500 euros, tout en rappelant que ce procès est "une première depuis la loi de 2013" sur le mariage pour tous : "les faits de discrimination subis par les plaignantes, pour exceptionnels qu'ils soient, n'en sont pas moins inacceptables".

Les deux femmes, remariées depuis par Samia Ghali, ont de leur côté raconté comment, pour la première fois à cette occasion, elles avaient subi une discrimination: "on vit dans le 15e arrondissement, avec tous les stéréotypes que ça peut véhiculer (...), il a fallu qu'on aille en mairie pour y être confrontées", s'étonne Claude Génart. En défense, Me Alain Lhote a mis en avant "la maladresse, l'ignorance" de sa cliente. Il rappelle aussi qu'une "clause de conscience" avait été évoquée en 2013 lors des débats sur la loi. Il demande que la condamnation ne figure pas à son casier judiciaire.

Le délibéré sera rendu le 29 septembre.

avec l'AFP

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  1. […] En début d’année, une jeune collégienne de 14 ans a été victime de harcèlement dans son établissement scolaire du centre ville et sur les réseaux sociaux en raison de son orientation sexuelle supposée : n’ayant pas reçu l’accompagnement escompté de la communauté éducative, isolés, les parents ont été contraints de la changer d’établissement en mars 2015. Le 26 juin, Mélanie Hénique, nageuse de l’équipe de France et du Cercle des Nageurs de Marseille est insultée et rouée de coup en sortant d’un restaurant à Amiens ; nez cassé, choc psychologique lui font annuler sa participation à l’Open de France de natation. Sans oublier, un mariage à Marseille entre deux femmes, Claude et Hélène annulé fin 2014 parce qu’une élue s’est permis de ne pas appliquer la loi, de façon discriminatoire. Le jugement doit être rendu le 29 septembre prochain. […]

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