L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination du genre

Les députés allemands ont voté, vendredi 12 avril, par 374 voix pour, 251 contre et 11 abstentions, une loi simplifiant le changement de genre par simple déclaration auprès de l’état civil. Le projet avait été approuvé par le gouvernement en août dernier.

Pour les moins de 14 ans, seule une procédure engagée par les parents ou tuteurs sera autorisée. Et jusqu’à 18 ans, le consentement des parents sera également requis. Autrement, un tribunal décidera. Un délai de réflexion sera instauré, et le changement ne sera validé que trois mois après. Une éventuelle demande de modification ne sera alors possible qu’un an après.

Ce texte, proposé par la coalition de centre gauche d’Olaf Scholz, a rencontré une forte opposition dans les rangs conservateurs et transphobes. Il remplace une législation datant des années 1980, qui considérait la transidentité comme une maladie psychique, partiellement rejetée par la Cour constitutionnelle.

L’Allemagne rejoint ainsi la liste des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.

En France, un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, ainsi que de personnes transgenres et non binaires, a saisi le Conseil d’État en mars 2024 pour revendiquer le droit de définir librement son identité de genre. La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a aussi déposé au début du mois un projet dans ce sens.