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Injure, mise en danger ou menace : Comment signaler des contenus et comportements illicites sur Internet ?

Injure, mise en danger ou menace : Comment signaler des contenus et comportements illicites sur Internet ?

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s'épanouir. Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu'ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.
C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent à notre disposition un portail, PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) pour transmettre ainsi des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.

Vous ne devez plus vous soucier de « qui est compétent ? » Votre signalement sera orienté et traité par le bon service. Il pourra entraîner une action de la part des autorités judiciaires.

Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d'enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l'autorité d'un Procureur de la République.

Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l'étranger, il est transmis à Interpol qui l'oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.

Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n'est pas obligatoire.
Les signalements sont traités de la même manière, que vous restiez anonyme ou non.

>> Cette plateforme est intégrée à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeAccepter!load.action