Un tribunal fédéral de Washington s'oppose à l’interdiction de Donald Trump de recruter des militaires transgenres

Un tribunal fédéral de Washington s'oppose à l’interdiction de Donald Trump de recruter des militaires transgenres

Une juge américaine a bloqué ce lundi 30 octobre la décision de la présidence américaine d’interdire l’enrôlement des soldats transgenres, tel que l'avait prévu l'administration Obama, dès le 1er juillet 2017. Son échéance avait été reportée par l'actuel ministre de la Défense Jim Mattis, suite aux directives de Donald Trump, afin d'en « évaluer l'impact » au sein des armées.

Se fondant sur le cinquième amendement de la Constitution, qui garantit un traitement équitable pour tous devant la loi, huit militaires, dont cinq femmes transgenres, employées par l'armée de l'air, de terre et des garde-côtes US, ont engagé des poursuites, dénonçant notamment l'incertitude qui entourait leur avenir.

Le président Trump avait réclamé le rejet de la plainte, arguant que sa nouvelle politique n’avait pas encore été mise en œuvre.

Mais la juge Colleen Kollar-Kotelly, du tribunal de district de Washington a estimé que l’annonce même de cette interdiction avait affecté les plaignants, « dont certains ont senti une nette différence dans la façon dont ils sont traités au sein de l’armée. »

Ajoutant que les raisons avancées par les directives  « ne semblent pas être étayées par des faits », elle a requis un retour au « mémorandum » signé le 30 juin par Jim Mattis, qui reportait au 1er janvier 2018 l'ouverture du recrutement aux transgenres.

Donald Trump avait par ailleurs indiqué que le Pentagone ne prendrait plus en charge les traitements médicaux des militaires transgenres travaillant déjà au sein de l’armée, l'institution ne pouvant « supporter le fardeau des coûts ». La juge a refusé de se prononcer sur ce dernier point, considérant que le tribunal n'avait pas compétence pour accéder à cette requête, aucun des demandeurs n'ayant démontré, de façon significative, qu'il en serait affecté.

D'après les estimations, jusqu'à 15.000 personnes transgenres servent dans l'armée américaine sur 1,3 million de militaires en service actif.

Dans un communiqué, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) s’est félicitée de cette décision de justice, tout en rappelant avoir déposé de son côté une autre plainte devant un tribunal du Maryland, au nom d’autres soldats transgenres.

« C’est la première décision contre l’interdiction du président Trump, mais ce n’est pas la dernière », a précisé à l'AFP un des avocats de l’association, Joshua Block. « Les tribunaux fédéraux reconnaissent ce que tout le monde sait déjà : que la décision impulsive du président Trump d’interdire aux transgenres de servir dans l’armée est éhontément inconstitutionnelle ».

Anne V. Besnard
stophomophobie.com