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tribunal correctionnel
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Étiquette : tribunal correctionnel

France Justice

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier « mariage gay »

Revue du Web 18/11/2014

Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...

Cour d’appel, injures homophobes, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, prison avec sursis, tribunal correctionnel
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Faits Divers France Justice Politiques

Christiane Taubira comparée à un singe : l’hebdomadaire « Minute » attend son jugement

Revue du Web 29/10/2014

A l'audience, le 24 septembre, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du directeur de la publication...

Associations, Aurore Chauvelot, Christiane Taubira, Extrême droite, fn, Jean-Marie Molitor, mariage homosexuel, Minute, Racisme, tribunal correctionnel
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France Justice

Justice : l’affaire de la banderole homophobe déployée à #Nancy renvoyée au 30 janvier prochain…

Revue du Web 25/10/2014

Une banderole portant des propos homophobes a été déployée sur la façade du parking aérien du centre commercial Saint-Sébastien, le 31 mai dernier, au moment où...

banderole, LGBT Equinoxe, Me Pierre-Marie Bonneau, nancy, partie civile, propos homophobes, tribunal correctionnel
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France Justice Stop Homophobie

Tribunal correctionnel de Nancy : le chauffeur de bus qui avait agressé des lycéennes qui s’embrassaient, condamné pour homophobie

Revue du Web 26/09/2014

L'homme avait lancé le contenu d'une bouteille d'eau sur une jeune fille qui montait dans le bus parce qu'elle venait d'embrasser sa petite amie.

bus, diffamation, discriminations, homophobie, homosexualite, lycéennes, nancy, orientation sexuelle, tribunal correctionnel
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