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tribunal correctionnel
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Étiquette : tribunal correctionnel

France Justice Vidéo

Justice – Homophobie sur Twitter : Trois utilisateurs « abusifs » condamnés

Revue du Web 20/01/2015

Pour la première fois en France, trois personnes ont été condamnées, mardi, à des peines d'amende pour avoir utilisé sur Twitter des hashtags homophobes.

chasse aux pd, comité Idaho, hashtags homophobes, homophobes, homophobie, réseau social, tribunal correctionnel, Twitter
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France Justice

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier « mariage gay »

Revue du Web 18/11/2014

Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...

Cour d’appel, injures homophobes, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, prison avec sursis, tribunal correctionnel
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Faits Divers France Justice Politiques

Christiane Taubira comparée à un singe : l’hebdomadaire « Minute » attend son jugement

Revue du Web 29/10/2014

A l'audience, le 24 septembre, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du directeur de la publication...

Associations, Aurore Chauvelot, Christiane Taubira, Extrême droite, fn, Jean-Marie Molitor, mariage homosexuel, Minute, Racisme, tribunal correctionnel
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France Justice

Justice : l’affaire de la banderole homophobe déployée à #Nancy renvoyée au 30 janvier prochain…

Revue du Web 25/10/2014

Une banderole portant des propos homophobes a été déployée sur la façade du parking aérien du centre commercial Saint-Sébastien, le 31 mai dernier, au moment où...

banderole, LGBT Equinoxe, Me Pierre-Marie Bonneau, nancy, partie civile, propos homophobes, tribunal correctionnel
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