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tribunal correctionnel
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Étiquette : tribunal correctionnel

France Justice Stop Homophobie

Quatre membres d’une famille poursuivis à Metz pour « persécutions homophobes » : le parquet demande la relaxe

Terrence Khatchadourian 26/05/2015

Handicapé à 79%, Jean-Luc Tritz, 42 ans, se bat depuis 2009 pour que la justice reconnaisse ses plaintes. Sa famille a tout tenté pour qu'il se...

expertise graphologique, handicapé, homophobie, homosexualite, intimidation, ITT, Jean-Luc Tritz, orientation sexuelle, préjudices, suicidé, tribunal correctionnel
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Faits Divers France Stop Homophobie

‎A Thionville‬ (Moselle) : Un homme jette de l’acide sur son voisin parce qu' »homosexuel »

Revue du Web 17/04/2015

Harcelée depuis plusieurs mois, la victime a déposé plainte pour "injures à caractère homophobe, violences et menaces de mort".

Anne Grommerch, Couleurs Gaies, députée-maire UMP, Enquête, menaces de mort, sanctions, Thionville, tribunal correctionnel
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Faits Divers Justice

Provocation à la haine homophobe sur Twitter : ce que nous apprend cette condamnation

Revue du Web 07/04/2015

L'enquête préliminaire diligentée et les investigations techniques ont permis d'identifier les trois personnes susceptibles d'avoir rédigé les messages en question...

Adnan Gashi, BrulonsToutLesGay, Caroline Mécary, chasse aux pd, Discrimination, Florian Soulé, Gashi, gays, haine homophobe, Hamada, justice, Loukmane Hamada, orientation sexuelle, paris, personnes homosexuelles, Soulé, tribunal correctionnel, Twitter
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France Justice

Tribunal correctionnel de Nancy : Prison avec sursis pour une banderole homophobe lors de la Marche des fiertés

Revue du Web 30/01/2015

Les deux jeunes hommes avaient déployé une banderole sur un parking surplombant le défilé, sur laquelle était inscrit «Allez brûler en enfer».

banderole homophobe, bi, gays, insultes homophobes, lesbiennes, liberté d'expression, Marche des fiertés, Me Stéphane Massé, nancy, tribunal correctionnel
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