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Étiquette : Me Pierre-Marie Bonneau

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier "mariage gay"
France Justice

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier "mariage gay"

Revue du Web8 ans

Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros de dommages et intérêts,…

Cour d’appel, injures homophobes, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, prison avec sursis, tribunal correctionnel
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Justice : l'affaire de la banderole homophobe déployée à #Nancy renvoyée au 30 janvier prochain...
France Justice

Justice : l'affaire de la banderole homophobe déployée à #Nancy renvoyée au 30 janvier prochain...

Revue du Web8 ans

Une banderole portant des propos homophobes a été déployée sur la façade du parking aérien du centre commercial Saint-Sébastien, le 31 mai dernier, au moment où la marche des fiertés…

banderole, LGBT Equinoxe, Me Pierre-Marie Bonneau, nancy, partie civile, propos homophobes, tribunal correctionnel
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JUSTICE : Deux mois avec sursis pour des propos homophobes lors du premier mariage homosexuel
France Justice

JUSTICE : Deux mois avec sursis pour des propos homophobes lors du premier mariage homosexuel

Revue du Web8 ans

Deux mois de prison avec sursis ont été requis devant la cour d’appel de Montpellier à l’encontre d’un jeune homme poursuivi pour des injures homophobes lancées le 29 mai 2013…

adoption, homophobie, homosexuels, injures homophobes, Mariage, Mariage pour tous, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, provocation, Vincent Boileau-Autin
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    15.00€
  • « Pride Flag »
    15.00€

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