La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...
Étiquette : justice européenne
Victoire pour une Australienne qui réclamait le droit de résider avec sa conjointe Française en Bulgarie
La cour administrative de Sofia lui a donné raison, en application d'une récente décision de la justice européenne.
Droit d’asile : L’Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains
Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce 7 novembre 2013, accordant le droit d’asile aux homosexuels persécutés, les autorités espagnoles de Melilia...
Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés
Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a...