Droit d'asile : L'Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains

Droit d'asile : L'Espagne étudie les requêtes de six homosexuels marocains

Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ce 7 novembre 2013, accordant le droit d’asile aux homosexuels persécutés, les autorités espagnoles de Melilia auraient commencé à enregistrer des requêtes d’homosexuels marocains.

Ils seraient pour le moment 6, rapporte le site arabophone Al Yaoum 24 : trois Marocains, et plus précisément, une ressortissante algérienne et deux Maliens résidants au Maroc.

La justice européenne examine le degré de sévérité des législations à l’encontre des homosexuels dans leurs pays avant de répondre aux demandes. Les persécutions doivent atteindre “un certain niveau de gravité”, et les lois sanctionnant l’homosexualité d’une peine de prison doivent être régulièrement appliquées. En fonction donc de l’enquête préliminaire, et dans les six prochains mois, ces personnes recevront, ou pas, ce droit d’asile espéré.

Rappelons que selon l’article 489 du code pénal marocain, l’homosexualité est réprimée de six mois à trois ans de prison. Et, quand bien même cette peine ne soit pas souvent appliquée, deux Marocains ont bien été condamnés en mai 2013 à quatre mois de prison ferme par un tribunal de Témara.

Les deux hommes, âgés de 28 et 20 ans, avaient été interpelles par la police alors qu’ils se trouvaient ensemble dans une voiture. Ils ont ensuite été placés en détention à Salé.

STOP HOMOPHOBIE
Référence Info : H24