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GPA
Page 28

Étiquette : GPA

France Justice Politiques

Le parquet de Nantes fait appel de l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par GPA à l’étranger

Revue du Web 18/05/2015

Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.

CEDH, Christiane Taubira, droits de l'Homme, état civil, étranger, GPA, Manuel Valls, mères porteuses, Nantes, parquet de Nantes
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France Justice Politiques

Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes ordonne leur inscription à l’état-civil

Revue du Web 14/05/2015

Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI «est une victoire pour chacun des enfants concernés et du droit sur les tergiversations politiciennes».

CEDH, droits de l'Homme, embryon, état civil, GPA, Manuel Valls, Me Caroline Mécary, mère porteuse, Nantes
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Assos. LGBT France Justice Politiques

Enfants nés par GPA : Le préfet de Police de Paris à nouveau condamné

Revue du Web 13/05/2015

Le tribunal administratif vient d'exiger de la préfecture de Paris qu'elle délivre des papiers à une fillette née de mère porteuse il y a 18 mois...

ADFH, Alexandre Urwicz, cour européenne, décisions judiciaires, droits de l'Homme, familles homoparentales, GPA, parent français, préfecture de Paris, préfet de police, tribunal administratif, Ukraine
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Actus Internationales Justice

Royaume-Uni : La Haute cour de justice ordonne à une mère porteuse de donner son enfant à un couple gay

Revue du Web 08/05/2015

Une mère porteuse se serait rétractée après «un accord» de gestation pour autrui. La justice l'oblige à laisser le bébé à son père biologique et à...

Anglais homosexuel, flou juridique, GPA, Haute cour de justice, maternité de substitution, mère porteuse, Nick Clegg, Royaume-Uni, surrogacy
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