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Étiquette : tribunal administratif

« Victoire » à Paris : les passages piétons resteront « arc-en-ciel » dans le Marais
France Justice Politiques Stop Homophobie

« Victoire » à Paris : les passages piétons resteront « arc-en-ciel » dans le Marais

Revue du Web2 ans

Plusieurs fois vandalisés, avec des slogans homophobes, des opposants avaient également exigé leur retrait. Ils ont finalement été déboutés, ce vendredi 17 mai, par le Tribunal administratif, qui a donné…

Anne Hidalgo, Arc-en-Ciel, Emmanuel Grégoire, homophobie, quinzaine des fiertés, tribunal administratif
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Enfants nés par GPA : Le préfet de Police de Paris à nouveau condamné
Assos. LGBT France Justice Politiques

Enfants nés par GPA : Le préfet de Police de Paris à nouveau condamné

Revue du Web6 ans

Le tribunal administratif vient d’exiger de la préfecture de Paris qu’elle délivre des papiers à une fillette née de mère porteuse il y a 18 mois en Ukraine.

ADFH, Alexandre Urwicz, cour européenne, décisions judiciaires, droits de l'Homme, familles homoparentales, GPA, parent français, préfecture de Paris, préfet de police, tribunal administratif, Ukraine
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Un homosexuel pacsé s'est vu refuser une carte de séjour, faute d'être marié !
Assos. LGBT Faits Divers Politiques Société Stop Homophobie

Un homosexuel pacsé s'est vu refuser une carte de séjour, faute d'être marié !

Revue du Web8 ans

Jori Orlando Torres-Moye est bolivien. Il a rencontré son compagnon – français – en 2008 et signé un pacte civil de solidarité (pacs) avec lui le 10 juin 2009, homologué…

homosexuel, Jori Orlando Torres-Moye, PaCS, pacte civil de solidarité, précarité, titre de séjour, tribunal administratif
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