Un amendement visant à renforcer la lutte contre l’homophobie dans le football professionnel sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 18 mai 2026, dans le cadre du projet de loi sur la gouvernance du sport professionnel.
Déposé par les députés écologistes et sociaux Danielle Simonnet, Sabrina Sebaihi et Jean-Claude Raux, le texte entend inscrire dans le Code du sport une obligation de résultat pour les clubs et organisateurs de rencontres sportives en matière de sécurité et de respect des personnes.
L’objectif est de rendre les clubs juridiquement responsables des comportements discriminatoires de leurs supporters, notamment les chants, insultes ou banderoles à caractère LGBTphobe, avec la possibilité de sanctions disciplinaires déclenchées automatiquement en cas d’incident constaté.
Les parlementaires rappellent que cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une proposition de loi déposée en octobre 2025, déjà destinée à responsabiliser les clubs face aux violences et discriminations dans les stades.
Le dispositif s’appuie sur un avis du Conseil d’État rendu le 29 octobre 2007, confirmé le 18 juillet 2024, qui reconnaît déjà la responsabilité des clubs pour les désordres imputables à leurs supporters et la possibilité de sanctions disciplinaires.
Les auteurs de l’amendement dénoncent la persistance de chants et insultes LGBTphobes lors de nombreux matchs et estiment que ces faits contribuent à banaliser les discriminations dans la société. Ils appellent à mettre fin à une situation d’« impunité ».
Le texte est soutenu par plusieurs associations de lutte contre les LGBTphobies dans le sport, dont STOP homophobie, regroupées en collectif.
Nous avions déjà appelé, dans un communiqué, à une évolution législative rapide afin de renforcer les obligations des clubs et des fédérations. Nous estimons que le football professionnel doit devenir un espace exemplaire en matière d’inclusion.
L’amendement sera d’abord examiné en commission des affaires culturelles à partir du 18 mai 2026, avant un éventuel passage en séance publique. Son adoption dépendra des votes des députés dans les semaines suivantes.
Aucune position officielle du gouvernement n’a été communiquée à ce stade.
