Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une...
Étiquette : état civil
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
La Suède autorise le changement de genre à l’état civil dès 16 ans
Le Parlement suédois a adopté une loi régulant les procédures chirurgicales de changement de sexe et abaissant de 18 ans à 16 ans l'âge minimum requis...
L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination de genre
À partir du 1er novembre 2024, changer de nom et de mention de sexe en Allemagne sera beaucoup plus simple. Une nouvelle loi permet désormais de...