À partir du 1er novembre 2024, changer de nom et de mention de sexe en Allemagne sera beaucoup plus simple. Une nouvelle loi permet désormais de...
Étiquette : état civil
L’Allemagne adopte une loi sur l’autodétermination du genre
Les députés allemands ont adopté, vendredi 12 avril, par 374 voix contre 251 et 11 abstentions, une loi simplifiant le changement de genre par une simple...
Recours devant le Conseil d’Etat pour l’autodétermination des personnes transgenres
Un collectif d’associations LGBT+, dont STOP homophobie, et de personnes transgenres et non binaires forme un recours devant le Conseil d’État. Revendiquant le droit de définir...
Le Conseil d’État autorise les élèves transgenres à porter le prénom d’usage de leur choix
La plus haute juridiction administrative française a validé la circulaire du ministère de l'Éducation nationale de septembre 2021 qui préconise l'utilisation, par le personnel éducatif notamment,...