À la suite de la décision de la Cour suprême britannique qui redéfinit légalement la notion de femme selon des critères strictement biologiques, Marie Cau –...
Étiquette : Cour suprême
Le Royaume-Uni exclut les femmes trans du champ légal du mot « femme »
La Cour suprême britannique a statué ce mercredi 16 avril que, dans la loi, le mot « femme » fait référence au sexe biologique, et non...
Antilles néerlandaises : La Cour suprême des Pays-Bas étend le mariage pour tous.tes à Aruba et Curaçao
Le 12 juillet 2024, la Cour suprême des Pays-Bas a élargi la reconnaissance du mariage pour tous à Aruba et Curaçao, deux territoires autonomes au sein...
Caraïbes : La Dominique dépénalise l’homosexualité
La Cour suprême des États de la Caraïbe Orientale a déclaré inconstitutionnelle la loi en Dominique, héritée du régime colonial britannique, qui criminalisait les relations homosexuelles...