Subvention de la Ville de Marseille à l’Europride : la requête de la Manif pour tous rejetée

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté, ce mardi 6 mars, la requête formulée par l’antenne Paca du collectif anti-LGBT, qui contestait l’attribution en 2013 d’une subvention par la municipalité marseillaise à l’association Lesbian & Gay Parade (LGP Marseille), organisatrice de l’Europride.

L’événement devait réunir plusieurs centaines de milliers de participants, mais en avait finalement réuni bien moins, suite à une série de problèmes : concerts annulés ou déplacés, militants étrangers ayant reçu leur invitation trop tardivement pour avoir leur visa…

Selon Me André Bonnet, avocat de La Manif pour tous, cette subvention allouée, échappait à la compétence communale, estimant dans ses conclusions que « la commune ne pouvait légalement s’engager dans un débat politique national, étant rappelé que l’un des objectifs principaux annoncés de la manifestation était l’obtention du mariage homosexuel et que la loi n’avait alors pas encore été adoptée ».

Le tribunal a relevé que « rien dans la convention liant cette association à la ville, dans ses statuts ou dans les plaquettes décrivant cette manifestation, n’évoque la loi sur le mariage pour tous, au demeurant adoptée le 28 mai 2013, donc avant l’Europride, comme motivant cet événement ».

Me Bonnet a indiqué que ce motif de rejet lui apparaissait « surréaliste » et a annoncé que l’association allait « sans doute » faire appel.