Le président de la Manif pour tous, François MEHAUD, renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour incitation à la haine transphobe

En janvier 2022, évoquant un article du journal Causeur contre la circulaire du ministère de l’Éducation de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres, la Manif pour tous – devenue le « syndicat de la famille » pour tenter de se dédiaboliser – estimait sur son compte twitter (X) que que « La transidentité […] n’a pas sa place à l’école ».

« La transidentité n’est pas un fait, mais une idéologie diffusée par des militants qui cherchent à convertir un maximum de personnes. Ce n’est pas un fait biologique, pas un fait scientifique, et à ce titre-là elle n’a pas à rentrer dans l’école. ».

STOP homophobie et Mousse ont donc déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre François MEHAUD, pour appel à la haine transphobe. Et ce 14 décembre 2023, le Procureur de la République a ordonné son renvoi devant le Tribunal correctionnel.

Rappelons que depuis les affaires Christine Boutin et Jean-Marie Le Pen, la stigmatisation de l’homosexualité est considérée par les tribunaux comme constituant une critique contre les personnes homosexuels. La jurisprudence doit affirmer le même principe pour la transidentité. Ce terme désigne en effet une identité trans. Il s’agit d’une qualité qui définit un groupe de personnes en raison à leur identité de genre.

« Lorsque la qualité visée par les propos constitue un aspect qui définit précisément l’identité d’un groupe, les attaques portées contre cette qualité doivent être assimilées à une attaque contre le groupe lui-même et les personnes qui le constituent, de sorte que condamner la transidentité revient à condamner les personnes transgenres », comme le souligne Me Etienne Deshoulières, avocat des associations.

D’ailleurs, le fait que les propos litigieux soient illustrés par LMPT de l’image d’une jeune femme avec des cheveux bleus et un drapeau arc-en-ciel sur la joue, démontre bien qu’elle ne vise pas seulement un « concept » ou une « idéologie » mais bien les personnes transgenres, qu’elle appelle à ne plus accepter à l’école.