«Lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA.» L’intitulé est clair : interdire encore davantage la gestation pour autrui, pourtant déjà prohibée, du moins en France.
Rejeté en commission des lois, le nouveau texte du député de droite sera présenté ce jeudi dans l’hémicycle à l’occasion d’une niche parlementaire UMP. A quelques jours de la décision du Conseil d’Etat qui devrait valider la circulaire Taubira censée faciliter l’obtention de papiers d’identité français pour ces enfants nés de GPA, cette proposition de loi répressive déboule en tout cas comme un coup de bâton.
De la gesticulation contre ces gestations qui ont le don d’hystériser les positions ? Une peau de banane sous les pieds des socialistes divisés sur la GPA ?
Jusque-là, pour dissuader les couples de tenter une GPA à l’étranger, les pouvoirs publics utilisaient un moyen : le refus de transcrire les actes de naissance des enfants dans les registres nationaux de l’état civil. Mais la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) justement sur cette question a rebattu les cartes.
Remonté contre la décision européenne, Leonetti veut cogner. Sa proposition : doubler les peines (amende et prison) déjà prévues par la loi pour les porter à un an de prison et 15 000 euros d’amende. «Il ne s’agit plus de dissuader, mais de sanctionner. Si on ne frappe qu’au portefeuille, on dira encore que la GPA est réservée aux riches qui peuvent s’acquitter de quelques dizaines de milliers d’euros après en avoir déboursé plus de 100 000 pour la gestation. D’où l’idée de peines de prison, qui font partie de notre arsenal répressif.» Tant qu’à faire, Leonetti compte s’en prendre aussi plus durement aux agences qui mettent en relation les couples et les candidates à la gestation.
«Arnaque au débat»
Problème, «cette proposition de loi ne tient pas juridiquement, tacle Marie-Anne Chapedelaine, députée PS d’Ille-et-Vilaine, en charge du dossier. Comment s’en prendre à des agences situées hors de France ?» En outre, «la GPA est interdite en France mais les citoyens sont libres d’aller et venir, d’aller se faire soigner à l’étranger», pointe Sylvie Mennesson, fondatrice de l’association Clara (Comité de soutien pour la légalisation de la gestation pour autrui et l’aide à la reproduction assistée). «Prenons le cas d’un couple de Français ayant eu recours à une GPA aux Etats-Unis et qui, expats, résident là-bas : comment les mettre en prison ?», enchérit Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH).
Face à ces arguments, Leonetti ne démord pas : «Quand le droit veut poursuivre à l’étranger, il le peut, la preuve avec les crimes et les délits sexuels.» Assimiler les candidats à la parentalité à des délinquants sexuels a de quoi faire bondir. Les candidats à la GPA se voient plutôt dans la position des femmes d’avant la loi Veil qui partaient à l’étranger pour un avortement et étaient inquiétées à leur retour. «Leonetti fait de l’arnaque au débat, fulmine Dominique Boren, coprésident de l’Association des parents et futurs parents gais et lesbiens (APGL). La question des enfants, pourtant cruciale, n’est jamais mentionnée dans son texte. Je me demande à quoi on utilise le temps parlementaire dans ce pays.» La tactique est également dénoncée par Alexandre Urwicz : «Vouloir s’en prendre aux parents pour le bien de leurs enfants est pour le moins étrange.»
Sylvie Mennesson ne s’y trompe pas : «Leonetti ne fait pas du droit, il fait de la politique.» Pas faux. Si Leonetti reconnaît lui-même que son texte est imparfait, il met le PS dans l’embarras en le contraignant à reparler de la GPA, sujet qu’il préfère éluder. Mais «le vrai sujet, reprend Leonetti, c’est l’hypocrisie qui consiste à dire, comme Valls, “c’est horrible la GPA” et de laisser faire. Soit on considère que louer des ventres, c’est grave. Soit on considère que ce n’est pas grave». Des juristes, comme Valérie Sebag, lui rétorquent qu’il ne s’agit pas d’une question de gravité mais de droit : une GPA légale à l’étranger n’est par nature pas hors la loi. Dans l’hémicycle, le groupe socialiste qui a longuement mûri sa stratégie devrait, ce jeudi, réaffirmer «nous sommes contre la GPA et nous ne reviendrons pas sur son interdiction», résume Marie-Anne Chapdelaine. Et voter d’emblée une motion de rejet, manière de renvoyer le texte dans les cordes. Les associations, quant à elles, préfèrent voir dans l’uppercut de Leonetti une méchante farce. «C’est surréaliste cette proposition de loi, cingle Dominique Boren, on nous prend pour des dindes. C’est l’effet Noël ?»
Avec source : Marie-Joëlle GROS et Catherine MALLAVAL
http://www.liberation.fr/societe/2014/12/04/leonetti-surencherit-sur-l-interdiction-de-la-gpa_1155910
