Dans une décision inédite, un tribunal de Kyiv a reconnu comme « famille » un couple homosexuel, marquant une avancée majeure dans un pays où ni mariage ni partenariat civil entre personnes de même sexe ne sont encore légaux.
Le tribunal du district Desniansky a statué en juin que Zoryan Kis, diplomate ukrainien actuellement en poste en Israël, et son partenaire Tymur Levchuk, qu’il fréquente depuis 2013 et qu’il a épousé aux États-Unis en 2021, remplissent la définition juridique d’une famille au regard de la loi ukrainienne et de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’affaire a débuté en 2024 après le refus du ministère des Affaires étrangères d’autoriser Levchuk à accompagner Kis en mission, faute de reconnaissance officielle de leur union. Dans sa décision, le tribunal a jugé ce refus discriminatoire et contraire au principe constitutionnel d’égalité, ainsi qu’aux obligations internationales de l’Ukraine. Il a souligné que la famille, au sens du droit ukrainien, se compose de personnes menant une vie commune, partageant droits et obligations.
Selon le jugement, la reconnaissance juridique d’un couple homosexuel n’empêche nullement les personnes transgenres de se marier ou de constituer une famille selon les formes traditionnelles. La cour a également insisté sur l’importance de protéger les droits civils et de garantir la reconnaissance des unions de fait, notamment face aux pratiques parfois restrictives des forces de l’ordre en matière de statut conjugal.
Une décision saluée
Pour établir la réalité de leur union, la cour a examiné de nombreuses preuves : biens communs, finances partagées, témoignages, voyages effectués ensemble, photos et correspondances personnelles. Elle a reconnu leur relation comme un mariage de fait.
« C’est un pas immense vers l’égalité des droits en Ukraine, et une petite victoire dans notre quête du simple bonheur familial », a écrit Zoryan Kis sur Facebook après l’annonce du verdict. « Désormais, un tribunal a reconnu officiellement les sentiments et la vie que Tymur et moi partageons. »
Insight LGBTQ, organisation de défense des droits LGBT+ en Ukraine, a qualifié cette décision de « précédent juridique essentiel », susceptible de changer la vie de nombreux couples, en particulier ceux travaillant dans la fonction publique ou la diplomatie.
Un contexte en évolution
Depuis le début de l’invasion russe en 2022, la société ukrainienne s’est progressivement montrée plus favorable à l’égalité des droits. Selon un sondage réalisé en 2024 par l’Institut international de sociologie de Kyiv, 70 % des Ukrainiens soutiennent désormais l’égalité des droits pour les personnes LGBT+, mais aucune loi sur les unions civiles n’a encore abouti au Parlement.
Cette décision judiciaire ouvre cependant une brèche qui pourrait servir de fondement à d’autres recours, notamment pour les couples qui, faute de statut légal, restent effectivement privés de droits essentiels dans des situations aussi concrètes que l’accès aux soins d’un partenaire ou une reconnaissance officielle dans la sphère professionnelle.
Malgré la guerre, la bataille pour l’égalité continue en Ukraine, et trouve un écho jusque dans ses tribunaux.
