Il avait été annoncé pour la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement au premier trimestre 2019. Mais ce jeudi 16 novembre le rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique, Jean-Louis Touraine, député La République en marche (LRM) du Rhône, a évoqué « un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire ».
« Il faut créer les conditions pour un débat le plus apaisé possible, pour un projet de loi aux enjeux complexes, dont la PMA n’est pas le plus difficile », souligne aussi auprès de l’AFP l’entourage de la ministre des solidarités de la santé, Agnès Buzyn, citant « la congélation des ovocytes, les recherches sur l’embryon, le droit de la filiation ». « On souhaiterait que l’examen soit précédé d’un travail en commun entre les députés et les sénateurs ».
Mais devant la colère suscitée par ce nouveau report, le gouvernement assure que le texte de loi permettant aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’accéder à la procréation médicalement assistée sera bien présenté en Conseil des ministres début 2019, puis porté à l’Assemblée nationale, mais en fonction des contraintes de calendrier.
L’exécutif souhaite « une phase de réflexion commune avec des parlementaires de toutes sensibilités politiques, pour dégager des points de convergence et identifier les différentes options envisageables, sur les sujets complexes de bioéthique, qui vont bien au-delà de la seule PMA. »
« Je sais très bien que le gouvernement va aller jusqu’au bout de son idée », indique également sur 20minutes la députée LREM Laurence Vanceunebrock-Mialon, qui a elle-même eu recours à l’AMP pour concevoir ses deux filles avec son ex-compagne. Mais elle regrette « une communication approximative qui laisse des brèches à l’opposition ».
« Il ne faut pas trop attendre. Une femme qui avait 32 ans en 2013, à l’époque où on parlait déjà de PMA, en a déjà 37 aujourd’hui », rappelle l’élue. « Cela place les familles homoparentales qui veulent avoir des enfants dans une situation inconfortable. J’aimerais donc que le gouvernement donne un vrai calendrier (…) Au moment du mariage pour tous, on a décidé d’accorder des droits à une partie de la population qui n’en avait pas. Alors allons jusqu’au bout, et ayons les mêmes droits pour tous, aussi bien sur la PMA que sur la filiation. »
“Il ne faut pas se voiler la face, il n’y aura pas de consensus face à la #PMA” affirme Marlène Schiappa qui confirme que la PMA sera remboursée : “on ne remplace pas une discrimination par une autre discrimination”, justifie-t-elle#8h30Politique pic.twitter.com/wNnTEFhvAl
— franceinfo (@franceinfo) 15 novembre 2018
A ce jour, la PMA est légale, mais n’est réservée qu’aux couples hétérosexuels infertiles ou ceux susceptibles de pouvoir transmettre une maladie au nouveau-né. Si la loi est votée, toutes les femmes pourront recourir à cette technique de procréation.
Ce 15 novembre, sur France Info, la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a par ailleurs fait savoir que la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale, qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou homosexuel. « On ne remplace pas une discrimination par une autre discrimination », a-t-elle défendu, sans donner toutefois, là encore, plus de détails sur le calendrier.
