Aujourd’hui, le Code civil stipule que le mariage lie un homme et une femme. Désormais, le mariage sera un droit pour tous les couples. Concernant les questions d’ordre pratique… Le ou la conjoint(e) pourra prendre le nom de famille du mari, ou de la mariée dans le cas d’un couple lesbien. Il sera aussi possible d’accoler les deux noms… ou de garder chacun le sien. Et pour les curieux se posant la question de la robe et du costume : le Code civil indique uniquement que les futurs époux doivent arborer une tenue vestimentaire permettant à l’officier d’état civil de s’assurer de leur identité. Quant à la question 100% parisienne consistant à savoir s’il sera possible de se marier dans le 8e, où le maire François Lebel a annoncé début octobre 2012 qu’il ne célèbrera pas de mariages homosexuels : la cérémonie sera menée par un autre officier d’état civil, tout simplement.
LE CALENDRIER. La loi a passé l’étape du conseil des ministres. Maintenant : place au Parlement. Le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2013. Mais étant donné l’ampleur du débat et étant donné l’opposition farouche de la droite au projet, le dossier ne devrait pas quitter le Parlement (Assemblée + Sénat) avant mai 2013. L’objectif du gouvernement est que le texte soit voté avant la fin juin 2013, un délai plutôt conforme à ce qui avait été annoncé par François Hollande pendant la campagne présidentielle. L’application ? Tout dépend donc d’éventuels contretemps à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais, sauf revirement de situation ou sauf passage par un réferendum, ce qui reste pour l’heure improbable, le texte devrait passer : l’ensemble de la gauche, communistes compris, est pour, tout comme plusieurs personnalités de l’UDI, le nouveau parti de Jean-Louis Borloo, par exemple. À l’Assemblée, la gauche gouvernementale a une majorité suffisante et au Sénat, le PC ne fera pas barrage, comme ce fut le cas pour certaines mesures économiques. Conclusion : si les délais sont respectés, les premiers mariages gays et lesbiens devraient être célébrés lors de l’été 2013.
LES AUTRES MESURES. Le projet de loi prévoit aussi de légiférer l’adoption pour les couples de même sexe. L’enfant sera adopté soit par un(e) époux(se) soit par les deux conjoint(e)s. Concernant le nom de l’enfant, les parents auront le choix. Seule différence vis-à-vis des couples hétérosexuels : la “présomption de paternité”, qui établit qu’un enfant né pendant le mariage a automatiquement pour père le mari de la mère, ne sera pas appliquée. Un enfant adopté par un seul membre du couple devra être reconnu par le ou la conjoint(e) si ce dernier veut être reconnu comme parent. Quand cette mesure sera-t-elle en vigueur ? Elle est inscrite dans le projet de loi, donc a priori à l’été 2013 si les délais sont respectés.
Quid de la procréation médicalement assistée (PMA) ? Elle n’est pas inscrite dans le projet de loi. Les députés PS avaient prévu de présenter un amendement en ce sens lors du débat sur le mariage pour tous. Mais le gouvernement et le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, se sont finalement mis d’accord : la PMA sera finalement intégrée à un autre projet de loi, sur la famille, qui sera déposé en conseil des ministres au mois de mars. Ce qui repousse une éventuelle adoption de la mesure à la fin de l’année 2013.
