1999. Adoption du Pacs (Pacte civil de solidarité), qui est depuis, au regard du droit français, l’une des deux formes d’union civile avec le mariage.
14 juin 2011. La proposition de loi socialiste visant à autoriser le mariage homosexuel est repoussée à l’Assemblée nationale par 293 voix contre 222. Ce texte, dont le rapporteur était Patrick Bloche, élu parisien PS, avait le soutien de toute la gauche (hors 4 abstentions), des écologistes et de quelques députés de la majorité, dont Jean-Louis Borloo et Yves Jégo, entre autres. Par ailleurs, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, revendique toujours son adhésion à cette démarche. Dans un sondage TNS Sofres datant de janvier 2011, 58% des Français se déclarent favorables au mariage de couples de même sexe.
Octobre 2011. François Hollande souhaite faire passer une loi sur le mariage homosexuel “dès le début du mandat”, selon ses propos dans une interview au site Yagg.
Janvier 2012. “J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.” C’est la proposition n°31 figurant parmi les “60 engagements pour la France” de François Hollande, alors candidat et futur président de la République. Selon un sondage BVA réalisé pour la chambre des notaires de Paris, 63% des Français seraient pour le mariage lesbien et gay.
Fin 2012. Suite à d’adoption du projet de loi par le conseil des ministres, une manifestation rassemble plusieurs milliers de personnes le 17 novembre. Les partisans du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe appellent eux à la mobilisation le 16 décembre. Autre fait marquant : François Hollande parle de “liberté de conscience” devant l’Association des maires de France, pour expliquer qu’un maire peut se défausser pour la célébration d’un mariage au profit d’un adjoint ou officier d’état civil. Le président de la République a ensuite retiré ses propos, reconnaissant que l’expression n’était pas “appropriée”.
Janvier 2013. Deux nouvelles manifestations, autrement plus importantes qu’à la fin 2012, étaient annoncées : le 13 janvier, pour les opposants au projet de loi, puis le 27 janvier pour les partisans du projet. La “manif’ pour tous” du 13 janvier a, selon un comptage confirmé par la préfecture de police, rassemblé 380.000 manifestants.
PRISES DE POSITION PARISIENNES ET FRANCILIENNES
Patrick Bloche, député PS de Paris, co-auteur en 1999 de la loi sur le Pacs, s’exprimant à l’Assemblée nationale en juin 2011 à propos d’une proposition de loi du PS en faveur de “l’ouverture du mariage aux couples de même sexe” : “La France qui a joué un rôle pionnier en 1999 est aujourd’hui à la traîne des autres pays européens. Or l’Europe connaît un mouvement général de progrès dans la lutte contre les discriminations et la reconnaissance du mariage homosexuel. Le Parlement européen a ainsi adopté plusieurs résolutions en ce sens, en 1994, en 2001 et encore en 2003. Durant la dernière décennie, sept États européens ont ouvert le mariage aux personnes de même sexe : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal et l’Islande.”
Yves Jégo, maire Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), vice-président du Parti radical et ancien secrétaire d’État de Nicolas Sarkozy : “Au nom de l’égalité & de la liberté, je voterai pour la proposition de loi pour le mariage des couples homosexuels”, sur Twitter, en juin 2011, avant le vote de la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe à l’Assemblée nationale.
Jean-Luc Roméro, conseiller régional d’Ile-de-France depuis 1998, ex-UMP aujourd’hui apparenté PS : “Heureux de savoir que dans les mois qui viennent, je vais enfin pouvoir me marier !”, sur Twitter, le lendemain de l’élection de François Hollande, en mai 2012.
François Fillon, député de Paris, alors candidat à la présidence de l’UMP, le 15 novembre 2012 : “Je suis farouchement hostile à ces projets, je les combattrai sans relâche (…) Moi, président de l’UMP, j’organiserai dans chaque département un grand débat sur des enjeux qu’on leur dissimule sciemment.”
Jean-François Copé, député-maire de Meaux (Seine-et-Marne), le 16 novembre 2012 dans une lettre au collectif Manif pour tous : “Mon intime conviction est que l’intérêt d’un enfant est d’être élevé, dans la mesure du possible, par son père et sa mère. Ce qui prime, c’est le droit de l’enfant.” En avril 2010, Jean-François Copé avait cependant déclaré ne plus être “tout à fait au clair” sur cette question, revendiquant “le temps de la réflexion”.
