Le gouvernement allemand a adopté un projet de loi visant à « faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non…
Étiquette : projet de loi
Un projet législatif en Ukraine pour légaliser les unions entre personnes de même sexe
« Au nom des LGBT+ engagés dans l’armée », une députée d’opposition, Inna Sovsun, a présenté au parlement un projet de loi pour la reconnaissance d’un partenariat civil pour toutes…
Suisse : Le Parlement ouvre le mariage aux couples homosexuels
C’était l’un des derniers pays d’Europe occidentale à ne pas autoriser le mariage égalitaire. Après sept ans de tergiversations politiques, un vote favorable du Conseil national (Chambre basse) en juin,…
PMA pour toutes : Pour une seconde lecture de la loi bioéthique en septembre 2020
Députés, associations, avocats, médecins et différentes personnalités publiques exigent dans une tribune le retour du projet de loi sur la PMA à l’Assemblée.