Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

>> Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plé- nière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert.

Vous avez choisi la Procréation médicalement assistée. Quel est le parcours ? Caroline : On s’est rencontrées en 2005. Très vite, on a eu envie d’avoir des enfants. On s’est renseignées sur les possibilités en France. Il n’y en avait pas. On a été obligées de s’orienter vers l’étranger. Il y avait les Pays-Bas, l’Espagne, la Belgique. Notre choix s’est porté, pour des raisons géographiques, sur la Belgique. À l’époque, on habitait à Paris.

On a été accueillies à l’hôpital universitaire de Liège, qui accepte d’ouvrir la procédure aux femmes étrangères, malgré la rareté des dons de sperme. Louis est né en 2007 et Victor en 2009. Ils ont le même donneur, anonyme.

Vous, Sandrine, êtes la maman biologique, et la seule reconnue légalement jusque-là. Comment avez-vous géré cette différence de statut ? Caroline : On s’est toujours présenté auprès des enfants, de notre entourage, nos familles, des médecins, de la crèche, de l’école… Comme étant leurs deux mamans. C’est la réalité : on s’en occupe comme deux parents.
Partage d’autorité parentale en 2010

Puis il y a eu le mariage pour tous. Sandrine : Oh mais on n’en a fait déjà avant ! On a obtenu un partage d’autorité parentale à Paris, en juillet 2010.

Caroline : Ça a pris quasiment un an. On a eu une enquête de voisinage par les services de police. On a été convoquées au tribunal, au commissariat pour un interrogatoire. Ça a duré plusieurs heures.

Comment avez-vous cette période ? Ensemble : Moyennement bien.

Caroline : L’inquisition… On se sentait jugées, par le fait que les services de police aient à intervenir là-dedans.

Sandrine : Eux, ont eu une super-attitude. Ils nous ont bien expliqué que comme les enfants étaient mineurs, c’était la procédure. Que ce n’était pas par rapport à notre homosexualité.

L’autorité parentale n’était pas suffisante ? Caroline : Cette première démarche me permettait d’avoir le droit d’aller chercher mes enfants à l’école sans montrer ma carte d’identité, de les emmener chez le médecin, de pouvoir décider s’ils avaient besoin d’être opérés quand Sandrine n’était pas en mesure de donner son accord.

Sauf qu’au niveau patrimonial, héritage et surtout protection en cas de décès de Sandrine, ce papier ne vaut rien. Il n’y a pas de filiation.

Sans cette adoption, sans le mariage, en cas de décès de Sandrine, les enfants se retrouvent orphelins. Après, c’est la procédure juridique au bon vouloir du juge des affaires familiales. Et ça, c’est vachement flippant, même si on n’y pense pas tous les quatre matins.
« On s’est toujours présentées comme leurs deux mamans »

Sandrine : Tout ce qui était possible, on l’avait fait. J’avais fait une tutelle testamentaire désignant Caroline ; on a été chez le notaire. Le projet de naissance aussi, qui nous a servis pour Louis d’ailleurs. Dès qu’il est sorti de mon ventre, j’ai eu des complications. La sage-femme s’est posé la question de savoir si légalement, elle pouvait le confier à Caroline. Elle lui a rappelé le projet de naissance, avec la preuve de ma volonté.

Quand la loi sur le mariage pour tous est passée, vous êtes mariées rapidement, donc… Sandrine : C’était le 17 mai 2013. On s’est mariées le 29 juin.

Caroline : On s’était pacsées en 2007.

Sandrine : On avait envie de se marier à ce moment-là. On a fait une cérémonie à la mairie du XIII e, à Paris, en grande pompe, avec toute la famille.

Caroline : Donc le mariage, on l’a fait vite fait, bien fait, pour pouvoir entamer cette requête en adoption, déposée officiellement début février après toutes les démarches. On a eu l’audience début avril. On a reçu le jugement là (lundi 16 juin, N.D.L.R).

Sur la photo : Caroline, Louis, Victor, Sandrine, Manon.
PHOTO SOPHIE GRAND
Par Seher Turkmen

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