La Cour d’appel de Hong Kong a autorisé lundi une femme transexuelle à épouser son compagnon, revenant ainsi sur des décisions précédentes de justice et estimant que le mariage, en tant qu’institution sociale, enregistrait “des changements profonds” dans la société contemporaine.
La plaignante, âgée d’une trentaine d’années et appelée “W” pour garantir son anonymat, a changé de sexe il y a cinq ans. Elle arguait que la loi hongkongaise reconnaissait son changement de genre et que les précédentes décisions de justice, qui lui refusaient le droit d’épouser son compagnon, violaient ainsi ses droits constitutionnels.
Jusqu’à présent, la justice de Hong Kong soulignait que la loi dans ce territoire n’autorisait le mariage qu’entre deux personnes nées de sexe opposé.
Le Bureau des mariages de Hong Kong notait que son certificat de naissance signalait qu’elle était un homme. La loi de Hong Kong reconnaît le changement de sexe mais n’autorise pas un changement sur le certificat de naissance.
La Cour d’appel a elle estimé “contraire aux principes de se baser uniquement sur les caractéristiques biologiques au moment de la naissance”.
Les lois actuelles “portent atteinte au droit fondamental de W de se marier”, ont écrit les cinq juges dans leur décision rendue publique lundi. La nature du mariage en tant qu’institution sociale a “subi des changements profonds” dans le Hong Kong contemporain, ont-ils ajouté.
L’avocat de W, Michael Vidler, a qualifié la décision des juges de “tournant”. “Avec cette affaire, les minorités sexuelles sont reconnues et leurs droits sont considérés comme aussi importants que ceux des autres”, a ajouté l’avocat devant le tribunal.
Dans un communiqué lu par son avocat, W a déclaré: “j’ai vécu toute ma vie en tant que femme et ai été traitée comme une femme, sauf sur un point: je n’avais pas le droit de me marier. Cette décision rectifie quelque chose qui était injuste”.
Le gouvernement de Hong Kong a désormais douze mois pour modifier la loi sur le mariage.
Les avocats de W. avaient souligné que plusieurs pays, dont le Japon, l’Australie et la Chine continentale, autorisaient le mariage entre un(e) transexuel(le) et sa compagnon ou sa compagne, pourvu que les deux personnes soient de sexe opposé au moment de l’union.
La France autorise elle aussi le mariage entre un(e) transexuel(le) et son ou sa conjoint(e).
(Source AFP)
