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Justice
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Catégorie : Justice

Actus Internationales Humanophobie Justice Société Stop Homophobie

Tunisie : Jugement en appel des six étudiants condamnés pour « homosexualité » à Kairouan

Stop Homophobie 22/02/2016

La cour d’appel de Sousse avait remis les jeunes en liberté, en échange du paiement d’une caution de 500 dinars chacun (225 euros).

article 230, Cour d’appel, Discrimination, homophobie, homosexualite, Kairouan, Prison, Rakkada, Sousse, tunisie
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France Justice Société Stop Homophobie

Frigide Barjot déboutée en appel et condamnée à verser 3 000 € à son ancien bailleur social

Joelle Berthout 08/02/2016

Expulsée de son logement l’ancienne égérie réclamait à la RIVP un dédommagement. Mais la justice confirme la décision rendue en première instance.

Basile de Koch, Cour d’appel, Frigide Barjot, la manif pour tous, régie immobilière, tribunal, triplex
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France Justice Société Stop Homophobie

« Ni garçon ni fille ou les deux » : La mention « sexe neutre » à nouveau devant la justice française

Stop Homophobie 05/02/2016

En droit français, il n'existe que deux possibilités : le masculin ou le féminin. Mais pour un tourangeau de 65 ans, les choses ne sont pas...

CEDH, cour européenne, droits de l'Homme, François Pion, intersexualité, Joël Patard, jurisprudence, mairie de Tours, Me Mila Petkova, Me Petkova, Orléans, personne intersexuée, sexe neutre
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France Justice Société

Meurtre d’un expert en arts homosexuel : les accusés condamnés à 5, 10 et 15 ans de prison

Revue du Web 05/02/2016

Le 4 avril 2012 au matin, la victime, âgée de 69 ans, avait été retrouvée gisante dans sa «garçonnière» par son compagnon, avant de succomber.

Jean-Nérée Ronfort, Me Alexandre Sargologo, meurtre, Reimond Eduard Ori
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