La CEDH était saisie par deux pères, Didier Foulon et Philippe Bouvet, qui se battent depuis 6 et 7 ans devant les tribunaux.
Catégorie : Justice
Saint-André (La Réunion) : six mois de prison « avec sursis » pour avoir menacé de mort des homosexuels
L'accusée, une jeune femme de 20 ans, avait notamment harcelé par mails les militants d'associations LGBT, en promettant de les décapiter.
BNP Paribas poursuivi par un ex-salarié pour discrimination liée à son orientation sexuelle
Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits estime également que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire ».
Obsèques : malgré l’avis de la famille, la Cour suprême du Chili tranche en faveur du compagnon du défunt
Après 12 ans de vie commune, le tribunal estime qu'il revient au compagnon survivant d'enterrer son partenaire où il lui convient.