Le Parlement a validé, mardi 21 juillet, la nomination de François-Noël Buffet à la tête du Défenseur des droits, au terme d’un vote serré (43 voix contre 39). Proposé par Emmanuel Macron, le sénateur Les Républicains succède à Claire Hédon dans une fonction essentielle de protection des droits et de lutte contre les discriminations.
Cette nomination suscite toutefois de nombreuses réactions dans le monde associatif, en raison du choix d’un responsable politique dont certaines positions passées apparaissent en décalage avec plusieurs avancées majeures réalisées ces dernières années en matière d’égalité des droits.
Pour STOP homophobie, cette désignation interpelle notamment au regard des prises de position antérieures de François-Noël Buffet sur des sujets touchant directement les personnes LGBTQIA+ et les droits fondamentaux. Le sénateur avait notamment voté contre le mariage pour tous.tes en 2013, contre l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en 2021, et s’était aussi abstenu lors du vote sur l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution en 2024.
La fonction de Défenseur des droits ne se limite pourtant pas à l’application du droit. Cette autorité indépendante a également pour mission d’identifier les discriminations, d’alerter les pouvoirs publics, de produire des recommandations et de contribuer à faire évoluer les pratiques afin de garantir une égalité effective.
La nomination intervient après plusieurs semaines de mobilisation. Une pétition ayant recueilli près de 150 000 signatures, l’opposition de nombreuses associations ainsi que les réserves exprimées par certains agents de l’institution ont marqué le débat autour de ce choix.
Lors de son audition parlementaire, François-Noël Buffet a rejeté les « procès d’intention » et assuré qu’il saurait exercer sa fonction en mettant de côté ses convictions personnelles, affirmant que sa « boussole » serait « l’application du droit et la vérité ». Il a également évoqué la nécessité d’un dialogue avec le monde associatif.
Créée en 2011, l’institution du Défenseur des droits occupe une place centrale dans le paysage démocratique français. Elle accompagne les personnes confrontées à des atteintes à leurs droits, intervient dans les situations de discrimination et dispose d’un pouvoir d’alerte et de recommandation auprès des pouvoirs publics.
Au-delà des débats suscités par cette nomination, ce sont désormais les actes, les orientations et les prises de position du nouveau Défenseur des droits qui seront observés. Pour nous autres associations engagées dans la défense des libertés et de l’égalité, l’enjeu est de veiller à ce que cette institution demeure pleinement mobilisée pour protéger toutes les personnes, sans distinction d’origine, de situation sociale, de sexe, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.
