Le 9 février prochain, les Suisses se prononceront par référendum sur l’extension de la norme antiraciste aux actes discriminatoires et appels à la haine fondés sur des orientations sexuelles. Ils ne sont actuellement visés par aucune disposition pénale, d’où l’absence de statistiques sur la question.
Mais, le Grand Conseil fribourgeois souhaite un état réel des violences subies. La police devra donc désormais les recueillir, en incluant le motif et lieu des agressions. Les données seront analysées dans un rapport et rendues accessibles à un observatoire dédié.
Sans chiffres, le sujet est inexistant, au pire on pense que ce type d’agression n’existe pas, insiste dans la presse l’un des auteurs de la proposition, Laurent Dietrich, député au sein du Parti démocrate-chrétien, pourtant réputé conservateur. Nous devons savoir ce que nous allons combattre, c’est l’essence même du projet, ajoute-t-il.
Plusieurs formations, de base et continues, seront également dispensées, notamment au pouvoir judiciaire, et un poste de préposé à ces questions sera créé au sein de la police cantonale. Cette démarche avait déjà été lancé en mai dans 13 cantons.
En Suisse, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle n’est protégée qu’en cas de délits contre l’honneur ou de lésions corporelles. Elle ne vaut que pour des personnes individuelles mais ne permet pas de punir des attaques contre « les homosexuels ». D’où le référendum du 9 février prochain.
