Suisse : Le Parlement ouvre le mariage aux couples homosexuels

Suisse : Le Parlement ouvre le mariage aux couples homosexuels

C’était l’un des derniers pays d’Europe occidentale à ne pas autoriser le mariage égalitaire. Après sept ans de tergiversations politiques, un vote favorable du Conseil national (Chambre basse) en juin, puis du Conseil des États (Chambre haute) la semaine dernière, le Parlement a finalement décidé ce mercredi 9 décembre d’ouvrir l’institution à tous les couples. Le texte final aurait dû encore être soumis à la population et obtenir la double majorité du peuple et des cantons, mais les sénateurs ont opté pour une voie rapide, avec droit d’accès à la procréation médicale assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes.

Le projet de loi a été introduit pour la première fois par les Vert’libéraux en 2013, et plusieurs versions ont depuis été débattues autour de la nécessité ou pas d’un changement constitutionnel pour y parvenir ou si un changement de loi suffirait. L’opposition est principalement venue des conservateur et nationalistes de l’Union démocratique du centre (UDC) et du Parti démocrate-chrétien (PDC).

De même, malgré un accueil favorable lors de la consultation, la proposition d’un recours au don de sperme pour les couples de lesbiennes avait été écartée en commission. Les parlementaires ont cependant repêché la disposition. Mais seuls les dons de sperme effectués conformément au cadre légal suisse seront reconnus, afin de permettre aux enfants de connaître leur origine. Un droit qui ne pourrait être garanti en cas de fécondation à l’étranger.

le projet prévoit aussi la naturalisation facilitée du conjoint et l’adoption conjointe. Depuis 2018, les partenaires de couples de même sexe sont autorisés à adopter l’enfant de leur conjoint, mais la procédure est longue et risquée.

La réforme doit également supprimer le droit à des dommages et intérêts en cas de rupture des fiançailles, prévu par le code civil. La disposition est jugée dépassée.

L’Union démocratique fédérale entend néanmoins lancer un référendum, procédure courante en Suisse.

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