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Sotteville-sous-le-Val

Étiquette : Sotteville-sous-le-Val

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Plainte contre le maire de Sotteville-sous-le-Val qui refuse de marier les couples homosexuels en raison de ses « convictions religieuses »

Stop Homophobie 15/12/2020

Franck Meyer est maire du village de Sotteville-sous-le-Val en Normandie. En 2013, il était porte-parole du collectif des maires revendiquant une « clause de conscience »...

Clause de conscience, Défenseur des droits, Étienne Deshoulières, Franck Meyer, loi Taubira, normandie, officier d’état civil, Seine-Maritime, Sotteville-sous-le-Val
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France Justice Politiques Société Stop Homophobie

« Mariage pour tous » : Le Conseil d’Etat déboute des associations qui réclamaient l’annulation de la loi

Revue du Web 18/12/2015

La plus haute juridiction était saisie par des organisations familiales catholiques et des élus qui refusaient de célébrer l'union de couples de même sexe.

associations familiales, Conseil d'Etat, Égalité des droits, Franck Meyer, Mariage pour tous, Sotteville-sous-le-Val
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Assos. LGBT Société Stop Homophobie

CARTE – Les villes où le mariage homo est jugé indésirable

Revue du Web 30/05/2013

De nombreux élus ont annoncé dans les médias leur décision de ne pas célébrer de mariage homosexuel, la plupart du temps laissant à des adjoints le...

élus, mariage homo, Sotteville-sous-le-Val
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