Après des décennies de fichage controversé, l’Établissement français du sang (EFS) a confirmé la suppression des données mentionnant l’homosexualité dans ses archives. Une décision obtenue sous...
Étiquette : RGPD
Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF
Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
Audience cruciale devant le Conseil d’État pour la reconnaissance du sexe neutre
Suite à la plainte déposée par 64 personnes et les associations STOP homophobie et Mousse, une audience aura lieu le mercredi 31 mai 2023 au Conseil...