Le Sénat a adopté à l'unanimité une loi de réhabilitation des condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, mais a rejeté le volet indemnitaire, suscitant des...
Étiquette : préjudice
Haine sur internet : Faut-il sanctionner le retweet de messages illicites ?
Faut-il étendre la responsabilité aux retweeters qui démultiplient l'ampleur du préjudice ? En qualité d'auteurs ou complices ?