Il a été reconnu coupable pour avoir prétendument publié sur VK des photos de jeunes hommes, en partie dénudés, qui contreviendraient à la loi.
Étiquette : liberté d’expression
Loi de « moralisation » : propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles
Le Conseil constitutionnel a censuré la peine complémentaire obligatoire pour certains délits de presse, comme la provocation à la discrimination.
La Finlande, parmi les 22 pays au monde où il est désormais légal pour les couples homosexuels de se marier
Adoptée en 2014 et définitivement entérinée le 17 février dernier, la loi est entrée en vigueur comme prévu ce mercredi 1er mars.
Tweets homophobes et menaces contre Jean-Luc Romero : l’audience reportée au 4 février 2016
Le prévenu, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris, s'est présenté sans avocat.