Alors que les témoignages de victimes se multiplient, l’exécutif se mobilise mais les mesures annoncées ne rassurent pas les associations.
Étiquette : Nicole Belloubet
Loi de « moralisation » : propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles
Le Conseil constitutionnel a censuré la peine complémentaire obligatoire pour certains délits de presse, comme la provocation à la discrimination.