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Étiquette : Conseil constitutionnel

Communiqué : Adoption des lois de bioéthique
Assos. LGBT Bioéthique Communiqués France Société Stop Homophobie

Communiqué : Adoption des lois de bioéthique

Stop Homophobie2 ans

Trois ans après le lancement de la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, nos associations sont soulagées que le projet de loi soit enfin définitivement adopté par…

bioéthique, Conseil constitutionnel
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Loi de « moralisation » : propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles
Assos. LGBT France Politiques Stop Homophobie

Loi de « moralisation » : propos racistes ou homophobes ne rendront pas forcément inéligibles

Stop Homophobie6 ans

Le Conseil constitutionnel a censuré la peine complémentaire obligatoire pour certains délits de presse, comme la provocation à la discrimination.

Conseil constitutionnel, homophobie, inéligibilité, liberté d'expression, LICRA, moralisation, négationnisme, Nicole Belloubet, propos racistes
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« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales
France Justice Politiques Stop Homophobie

« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales

Joelle Berthout6 ans

Les Sages ont estimé que les « termes sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »

Conseil constitutionnel, délits, diffamation, discriminations, identité sexuelle, loi Egalité et citoyenneté, peines, transexualité, transgenre, transidentitaires
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La cour d'appel d'Aix valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger
France Justice

La cour d'appel d'Aix valide l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger

Revue du Web8 ans

C’est un arrêt important qui a été rendu mardi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui a reconnu l’adoption plénière d’un enfant né par PMA par l’épouse de sa mère.

adoption, Aix-en-Provence, Conseil constitutionnel, Cour d’appel, Espagne, Mariage pour tous, PMA
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Un suspect de 17 ans en garde à vue après l’attaque à l’explosif du centre LGBTI de Touraine
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