Les contrevenants risqueront deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des peines qui pourront encore grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances…
Étiquette : Laurence Vanceunebrock
L’Assemblée Nationale vote à l’unanimité l’interdiction des « thérapies de conversion »
Les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à interdire les pratiques qui prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Toujours pas de légifération contre les « thérapies » de conversion en France
Élisabeth Moreno a de nouveau dénoncé la pratique, assurant toutefois que l’arsenal législatif actuel interdisait déjà ce type de pratiques.
En attendant une « loi spécifique », comment sanctionner les « thérapies de conversion » en France ?
En mars 2018, le Parlement européen a voté un texte condamnant lesdites « thérapies de conversion », pratiques qui prétendent transformer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, enjoignant…