À Lyon, un professeur des écoles se heurte au refus du rectorat de reconnaître sa paternité, pourtant validée par l’État civil. Une situation dénoncée par les...
Étiquette : justice administrative
Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF
Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame »)...
Versailles : un enfant trans assigné au dortoir des filles, la justice tranche sur le sexe, pas le genre
Un enfant transgenre s’est vu refuser l’accès au dortoir des garçons lors d’un séjour organisé par sa commune. La cour administrative d’appel de Versailles a tranché...
Des familles françaises bloquées au Mexique après une GPA : l’APGL dénonce une atteinte grave à l’État de droit
Plusieurs familles homoparentales françaises ne peuvent rentrer du Mexique avec leurs enfants nés par GPA, faute de laissez-passer délivrés par le consulat. L’APGL tire la sonnette...