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droit des enfants

Étiquette : droit des enfants

Assos. LGBT Europe France Justice Stop Homophobie

Versailles : un enfant trans assigné au dortoir des filles, la justice tranche sur le sexe, pas le genre

Terrence Khatchadourian 12/07/2025

Un enfant transgenre s’est vu refuser l’accès au dortoir des garçons lors d’un séjour organisé par sa commune. La cour administrative d’appel de Versailles a tranché...

CAA Versailles, Discrimination, droit des enfants, droits LGBT+, enfant transgenre, exclusion, France, genre vs sexe, hébergement collectif, identité de genre, justice administrative, mineur trans, non-mixité, séjour de vacances, transidentité
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