En septembre 2014, la Cour de cassation avait répondu par l'affirmative. Mais un tribunal vient, pour la première fois, de refuser de suivre cet avis.
Étiquette : homoparentalité
Pétition solidaire pour l’accès en France à une «GPA éthique», c’est-à-dire encadrée
La question de principe est essentielle : une femme a-t-elle le droit de disposer de son corps dès lors qu’elle a toute sa raison ?
GPA : « Les enfants n’ont pas à répondre de leur mode de conception » défend Madame Taubira
Invitée sur BFMTV et RMC, Christiane Taubira a défendu l'inscription à l'état civil des enfants nés d'une gestation pour autrui.
Loi Mariage pour tous : Le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger les jugements d’adoption
Le mariage pour tous a légalisé l’adoption des enfants du conjoint. En théorie. A Nancy, ça coince. Le TGI semble avoir des difficultés pour rédiger un...