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Étiquette : TGI de Nancy

Loi "mariage pour tous" : Le TGI de Nancy a résolu son problème d’écriture
France Justice

Loi "mariage pour tous" : Le TGI de Nancy a résolu son problème d’écriture

Revue du Web6 ans

La requête des deux Portoises, unies par le maire en mai 2014, traînait depuis de longs mois au Tribunal.

Elioth et Yaelle, homoparentalité, Mariage pour tous, maternité, Me Tonti-Bernard, TGI de Nancy
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Loi Mariage pour tous : Le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger les jugements d’adoption
France Justice

Loi Mariage pour tous : Le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger les jugements d’adoption

Chanelle Grand6 ans

Le mariage pour tous a légalisé l’adoption des enfants du conjoint. En théorie. A Nancy, ça coince. Le TGI semble avoir des difficultés pour rédiger un acte valide.

acceptation de l'homosexualité, administration fiscale, homoparentalité, homosexuels, mariage gay, Mariage pour tous, nancy, Roland Esch, TGI de Nancy
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