Les juridictions françaises ont une compétence universelle pour poursuivre ces actes, dès lors que le responsable se trouve sur le territoire français.
Étiquette : Étienne Deshoulières
Sanctions renforcées pour les provocations, diffamations et injures « non publiques » à caractère raciste ou discriminatoire
Outre l'amende, les personnes reconnues coupables encourent des peines complémentaires, dont l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté.
Don de sang des gays : Cinq associations LGBT demandent l’abrogation de l’arrêté fixant les critères de sélection
La loi impose une abstinence sexuelle de 12 mois pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, au lieu de 4 pour les hétérosexuels.
Recours devant le Conseil d’Etat pour autoriser les soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH
Mousse et Stop Homophobie ont décidé de saisir le conseiller du Gouvernement pour réclamer l'abrogation de la réglementation en vigueur depuis 1986.