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Cour de cassation
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Étiquette : Cour de cassation

France Justice

Témoignage. GPA : «Nous voulons que notre enfant ait les mêmes papiers que les autres !»

Revue du Web 20/06/2015

Vendredi, les parents d’un garçon né en Russie grâce à une GPA étaient à la Cour de cassation afin d’obtenir son inscription sur un livret de...

Cour de cassation, Dominique Boren, état civil français, GPA, GPA en Russie, grossesse, Jérôme Gourod, père biologique
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Politiques Vidéo

INVITÉE RTL – GPA : « Les loueurs de ventre n’ont pas à venir en France », dit Laurence Rossignol

Revue du Web 25/05/2015

La secrétaire d'État à la Famille souhaite que la France trouve sa voix "qui soit celle de l'interdiction de la GPA et du droit de l'enfant".

Cour de cassation, Cour d’appel, expertise judiciaire, gestation pour autrui, GPA, Laurence Rossignol, Rennes
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France Justice

Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ?

Revue du Web 17/04/2015

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

Aude MIRKOVIC, CCNE, Cour de cassation, insémination artificielle, Me Mécary, PMA, TGI de Versailles
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France Justice Stop Homophobie

Mariage de Dominique et Mohammed : la Cour de cassation valide !

Revue du Web 28/01/2015

La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.

association Ahluna, Convention internationale, couple homosexuel, cour d'appel de Chambéry, Cour de cassation, Dominique et Mohammed, Jean-Dominique Sarcelet, mariage homosexuel, Mariage pour tous, Maroc, parquet de Chambéry
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