La Cour constitutionnelle italienne vient de reconnaitre le droit des enfants nés de couples de femmes à avoir deux mères légalement inscrites à l’état civil. Une...
Étiquette : Cour constitutionnelle
Ouganda : la Cour constitutionnelle « refuse » d’abolir la « loi anti-homosexualité » votée en mai 2023
La Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté le 3 avril un recours contre la loi controversée dite « anti-homosexualité », mais consenti à supprimer plusieurs dispositions considérées...
Colombie : La Cour constitutionnelle reconnaît aux couples de même sexe le droit à l’adoption
La plus haute juridiction du pays estime que l'orientation sexuelle n'est pas le signe d'un manque d'aptitude à adopter.
Séoul : Un procès à huis clos pour contester l’interdiction du mariage pour tous en Corée
C'est la première procédure du genre intentée devant les tribunaux sud-coréens par un couple de même sexe.