Les Sages, saisis, en décembre 2017, par le Premier ministre, ont rendu leur rapport, en prévision de la révision des lois de bioéthique.
Étiquette : Conseil d’Etat
Bioéthique : Le Conseil d’état ne relève « aucun obstacle juridique » à l’extension de la PMA à toutes les femmes
L'institution recommande par ailleurs une prise en charge par la Sécurité sociale, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales.
Don du sang par les homosexuels en France : recours devant la CEDH pour « discrimination en raison de l’orientation sexuelle »
C'est la première fois que la Cour européenne aura à se prononcer sur le caractère discriminatoire ou non de la législation française.
Ouverture du « don de moelle osseuse » aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
Depuis ce lundi 15 janvier, les gays et bisexuels peuvent à nouveau faire un don de moelle osseuse, a annoncé l'Agence de biomédecine.