« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales

« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales

Les Sages ont validé, lors de l'examen de la loi fleuve « Egalité et citoyenneté » ce jeudi 26 janvier, le remplacement de la notion d'« identité sexuelle » par celle d'« identité de genre », en plus de celles de « sexe » et d'« orientation sexuelle », pour qualifier la circonstance aggravante de certains délits, comme réprimer « la diffamation ou des discriminations », dont sont particulièrement victimes les personnes transidentitaires.

Le Conseil indique s'être appuyé sur les travaux parlementaires « qui montrent qu'en ayant recours à cette notion, le législateur a entendu viser le genre auquel s'identifie une personne, qu'il corresponde ou non au sexe indiqué sur les registres de l'état-civil ou aux différentes expressions de l'appartenance au sexe masculin ou au sexe féminin », soulignant par ailleurs que « la notion » figure déjà dans différents textes internationaux. La France doit être en cohérence !

Les membres en ont ainsi déduit que les termes d'« identité de genre » sont suffisamment « clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines ».

Joëlle Berthout
stophomophobie.org